J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000
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Texte paru au JORF/LD page 10164
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000238S
Par décision no 2000-412 en date du 26 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
Eau et force, à Anzin (59) ;
Société pour la réalisation et gestion d'équipements LPA, à Lyon (69) ;
Spie Capag, à Héricourt (70) ;
Carmeuse France, à Void (55) ;
Vivendi, à Hyères (83) ;
Entreprise Daniel Condette, à Grande-Synthe (59) ;
Société Carbonates de Chateaupanne, à Montjean-sur-Loire (49) ;
Mairie des Herbiers (85) ;
Alpha géomètre, à Bressuire (79) ;
INRA, à Montfavet (84) ;
Huchet Claude, à Bray-sur-Seine (77) ;
Mairie de Montbéron (31) ;
Géométric, à Evry (91) ;
Quillery et Cie, au Mesnil-Amelot (77) ;
LR Services, à Corbas (69) ;
Cristal Union, à Arcis-sur-Aube (10) ;
Compagnie des calcaires marins, à Lanester (56) ;
Service et accueil aéroportuaire, à Lyon-Satolas (69) ;
Sénéchal Daniel, à Douchy-les-Mines (59) ;
Legta Xavier Bernard, à Rouillé (86) ;
CEMAP géomètres experts, à Grenoble (38) ;
Carmeuse France, à Orthez (64) ;
Chapelle Darblay, à Grand-Couronne (76) ;
Carmeuse France, à Saint-Porchaire (17) ;
Boulet Fillers, à Meung-sur-Loire (45) ;
Auchan France, à Osny (95) ;
Carmeuse France, à Plouhinec (29) ;
Janssen Cilag, à Val-de-Reuil (27) ;
Coordination interprofessionnelle du spectacle, à Paris (75) ;
Big Bennes SA, à Soignolles-en-Brie (77) ;
Mairie de Chaville (92) ;
Carmeuse France, à Urville (14) ;
Cilti sport automobiles, à Paris (75) ;
Electricité de France, à Cordemais (44).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.